PORTER PLAINTE POUR CYBER HARCÈLEMENT

Qualiplainte vous accompagne dans le dépôt de votre plainte en ligne.

Cyber harcèlement : définition

Qu’est-ce que le cyber harcèlement ? Le cyber harcèlement réunit plusieurs comportements malveillants, diffamatoires, injurieux, illicites ou dénigrants. Ces propos ou actions répétées ont pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime et même, dans certains cas, une dégradation de sa santé physique ou mentale, lorsque le harcèlement en ligne cause de l’anxiété, des maux de ventre ou une dépression.

Où a lieu le harcèlement en ligne ?

Le harcèlement sur Internet peut être commis sur plusieurs canaux. Voici quelques exemples de cyber harcèlement, bien qu’il en existe beaucoup plus. 

    • Harcèlement par mail. Le cyber harcèlement peut prendre la forme de mails malveillants, si ceux-ci ne sont pas isolés — c’est-à-dire qu’ils sont reçus à répétition.
    • Harcèlement sur Facebook, Instagram, snapchat ou autres réseaux sociaux. 
    • Harcèlement sur un forum de discussions en ligne.
    • Harcèlement par le biais d’un jeu vidéo multijoueurs.
    • Harcèlement sur un site Internet.
    • Harcèlement sur un blogue.

En cas de doute, si vous vous demandez si votre situation constitue bien du cyber harcèlement, n’hésitez pas à solliciter un premier avis d’avocat grâce à Qualiplainte, sans frais.

Conséquences du cyber harcèlement

Si le but est de troubler la tranquillité du destinataire, le fait de lui adresser une série de messages malveillants par le biais de communications électroniques peut être puni par un an d’emprisonnement et jusqu’à 15 000 euros d’amende.

Comment porter plainte pour cyber harcèlement ?

Afin de porter plainte pour cyber harcèlement, vous devez d’abord collecter des preuves. Bien que le premier réflexe de la majorité d’entre nous est de supprimer les messages malveillants et d’éviter au maximum les situations humiliantes ou dégradantes – la meilleure façon de venir à bout du cyber harcèlement est de conserver toutes les preuves du harcèlement en ligne que vous subissez.

Collecter les preuves de harcèlement en ligne : comment procéder ?

Avant même de lancer une éventuelle enquête de police ou de gendarmerie, vous pouvez monter un dossier avec les preuves du cyber harcèlement que vous subissez. C’est une des clés pour que le tout cesse, alors suivez bien ces instructions pratiques !

1. Répertoriez l’URL (ou les URLs) sur lesquelles le contenu est accessible. Pour ce faire, il suffit de copier/coller l’adresse dans un document et de le conserver.

2. Effectuez des captures d’écran du contenu illicite. Attention : sachez qu’une capture d’écran constitue un commencement de preuve, mais que pour engager des poursuites, il faudra ensuite faire constater les contenus illicites par les enquêteurs ou par huissier.

Si vous ne savez pas comment faire une capture d’écran, voici un petit tuto rapide :

Faire une capture d’écran sur PC

Pour capturer tout l’écran, il suffit simplement d’appuyer sur la touche « Print » ou « Scrn » ou encore « Impr écran Syst » (située juste à côté de la touche « F12 »). 

Ensuite, pour l’insérer dans un document, il faut appuyer sur les touches « Ctrl+V » ou cliquer, avec l’aide du bouton droit de la souris, sur « Coller ».

Faire une capture d’écran sur Mac

Appuyez sur Command+Shift+4. Votre curseur se transformera en un petit réticule en forme de croix. 

Copier/coller la zone sélectionnée dans un document vierge.

3. Faites réaliser un constat d’huissier. Cela peut paraître intimidant, mais faire appel à un huissier est le meilleur moyen de prouver l’existence des contenus illicites qui constituent le cyber harcèlement. La réalisation d’un constat par un huissier peut coûter quelques centaines d’euros, en fonction du contenu à réaliser. Cette démarche peut s’effectuer à distance, sans que vous n’ayez à vous déplacer. Il suffit que les contenus illicites soient encore en ligne. Pour ce faire, consultez l’annuaire des huissiers et demandez à faire réaliser un « constat Internet ».

4. Obtenez des témoignages. Si une ou plusieurs personnes dans votre entourage sont en mesure de donner des infos pertinentes en lien avec le contexte ou attester de votre préjudice, il est important d’obtenir leur témoignage. Vous pouvez leur demander de remplir une attestation de témoin, en téléchargeant ce document sur le site de service public.

Responsabilité des intermédiaires

En effet, les intermédiaires techniques tels que les hébergeurs (soit ceux qui stockent les contenus) et les fournisseurs d’accès (soit ceux qui fournissent la connexion Internet) peuvent voir leur responsabilité engagée à certaines conditions.

Ces intermédiaires techniques deviennent responsables lorsque :

  • Ils ont connaissance des messages publiés ET
  • S’ils n’ont pas agi rapidement pour faire retirer les messages.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ?

Plusieurs actions sont envisageables pour obtenir la suppression des contenus illicites, à savoir :

  • Vous pouvez faire une demande de déréférencement des moteurs de recherche
  • Vous pouvez demander au propriétaire du site d’effacer les contenus
  • Vous pouvez signaler les contenus illicites à l’hébergeur par une mise en demeure demandant leur retrait immédiat.

Et si ça ne fonctionne pas ?

Les hébergeurs, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche sont — en dehors de toute décision judiciaire — libres d’apprécier le caractère licite ou illicite des contenus signalés. Ainsi, ils peuvent décider de ne pas honorer votre demande. Alors que faire ? Le mieux est de déposer plainte en apportant aux faits leur exacte qualification juridique.

Pour soumettre les faits à un avocat et obtenir gratuitement son avis sur la faisabilité du dépôt de votre plainte en ligne, il suffit de remplir un bref formulaire sur le site de Qualiplainte.

Signaler et/ou porter plainte en cas de harcèlement sur Internet

Selon votre situation, vous pouvez signaler les faits via la plateforme PHAROS, porter plainte (au commissariat ou en ligne) — ou faire les deux. Voici un bref exposé des différents cas de figure, mais, en cas de doute, n’hésitez pas à soumettre les faits à un avocat afin de savoir quelle est la meilleure façon de procéder pour vous. Cela ne vous engage à rien.

Affaires « privées »

Qu’est-ce que cela signifie ? On parle d’affaires « privées » lorsque les faits vous concernent directement.

L’auteur est-il connu ? Vous connaissez l’auteur ou vous soupçonnez quelqu’un en particulier.

Par exemple : vous recevez des messages malveillants de la part de votre ex-conjoint ou vous êtes en litige avec un tiers qui diffuse des contenus illicites à votre sujet.

Autres affaires

Qu’est-ce que cela signifie ? S’il ne s’agit pas d’affaires privées, c’est que les faits ne vous concernent pas directement.

L’auteur est-il connu ? Non, l’auteur est inconnu.

Par exemple : vous constatez des publications, telles que la pédophilie, la pédopornographie, une expression de racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, de l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, du terrorisme ou même de l’escroquerie ou une arnaque financière par le biais d’Internet.

SIGNALEMENT > Impossible. Le signalement ne peut pas être fait sur PHAROS, en effet – PHAROS ne reçoit pas les signalements dans les affaires « privées », même si elles utilisent Internet.

DÉPÔT DE PLAINTE > Possible. Vous pouvez porter plainte en personne ou en ligne. Pour augmenter vos chances de succès, nous vous conseillons d’exposer gratuitement les faits à un avocat afin de les faire qualifier juridiquement. Celui-ci pourra vous guider à savoir si vos chances de succès sont bonnes et vous conseiller quant à la marche à suivre la mieux adaptée en fonction de votre réalité.

SIGNALEMENT > Possible. Le signalement peut être fait sur PHAROS. Attention, le signalement des faits ne vaut pas dépôt de plainte, il permet simplement de contribuer à la lutte contre les comportements illicites en transmettant les informations au ministère de l’Intérieur.

DÉPÔT DE PLAINTE > Impossible. Une plainte n’est recevable que si vous êtes directement concerné par les faits.

L’avantage de porter plainte par Internet

Outre un gain de temps notable pour la victime et les services de l’État, porter plainte en ligne est particulièrement adapté lorsque les faits ont été commis sur Internet. En optant pour l’accompagnement d’un avocat, vous profitez d’une démarche 100 % numérisée et sécurisée.

Qualiplainte vous propose, pour un frais fixe de 99 €, un accompagnement par des avocats pénalistes du début à la fin de vos démarches, afin de vous aider à trouver la solution la plus conforme à vos intérêts. L’avocat certifiera de votre identité au moyen d’une signature électronique sécurisée et, par le biais d’un Acte d’avocat électronique, pourra :

  • formaliser votre plainte ;
  • la qualifier juridiquement ;
  • saisir la justice.