PORTER PLAINTE POUR CYBER HARCÈLEMENT

Qu’est-ce que le cyber harcèlement ? Le cyber harcèlement réunit plusieurs comportements malveillants, diffamatoires, injurieux, illicites ou dénigrants. Ces propos ou actions répétées ont pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime et même, dans certains cas, une dégradation de sa santé physique ou mentale, lorsque le harcèlement en ligne cause de l’anxiété, des maux de ventre ou une dépression.

Où a lieu le harcèlement en ligne ?

Le harcèlement sur Internet peut être commis sur plusieurs canaux. Voici quelques exemples de cyber harcèlement, bien qu’il en existe beaucoup plus. 

• • Harcèlement par mail. Le cyber harcèlement peut prendre la forme de mails malveillants, si ceux-ci ne sont pas isolés — c’est-à-dire qu’ils sont reçus à répétition.
  • Harcèlement sur Facebook, Instagram, snapchat ou autres réseaux sociaux. 
  • Harcèlement sur un forum de discussions en ligne.
  • Harcèlement par le biais d’un jeu vidéo multijoueurs.
  • Harcèlement sur un site Internet.
  • Harcèlement sur un blogue.

En cas de doute, si vous vous demandez si votre situation constitue bien du cyber harcèlement, n’hésitez pas à solliciter un premier avis d’avocat grâce à Qualiplainte, sans frais.

Afin de porter plainte pour cyber harcèlement, vous devez d’abord collecter des preuves. Bien que le premier réflexe de la majorité d’entre nous est de supprimer les messages malveillants et d’éviter au maximum les situations humiliantes ou dégradantes – la meilleure façon de venir à bout du cyber harcèlement est de conserver toutes les preuves du harcèlement en ligne que vous subissez.

Avant même de lancer une éventuelle enquête de police ou de gendarmerie, vous pouvez monter un dossier avec les preuves du cyber harcèlement que vous subissez. C’est une des clés pour que le tout cesse, alors suivez bien ces instructions pratiques !

1. Répertoriez l’URL (ou les URLs) sur lesquelles le contenu est accessible. Pour ce faire, il suffit de copier/coller l’adresse dans un document et de le conserver.

2. Effectuez des captures d’écran du contenu illicite. Attention : sachez qu’une capture d’écran constitue un commencement de preuve, mais que pour engager des poursuites, il faudra ensuite faire constater les contenus illicites par les enquêteurs ou par huissier.

Si vous ne savez pas comment faire une capture d’écran, voici un petit tuto rapide :

3. Faites réaliser un constat d’huissier. Cela peut paraître intimidant, mais faire appel à un huissier est le meilleur moyen de prouver l’existence des contenus illicites qui constituent le cyber harcèlement. La réalisation d’un constat par un huissier peut coûter quelques centaines d’euros, en fonction du contenu à réaliser. Cette démarche peut s’effectuer à distance, sans que vous n’ayez à vous déplacer. Il suffit que les contenus illicites soient encore en ligne. Pour ce faire, consultez l’annuaire des huissiers et demandez à faire réaliser un « constat Internet ».

4. Obtenez des témoignages. Si une ou plusieurs personnes dans votre entourage sont en mesure de donner des infos pertinentes en lien avec le contexte ou attester de votre préjudice, il est important d’obtenir leur témoignage. Vous pouvez leur demander de remplir une attestation de témoin, en téléchargeant ce document sur le site de service public.

Les hébergeurs, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche sont — en dehors de toute décision judiciaire — libres d’apprécier le caractère licite ou illicite des contenus signalés. Ainsi, ils peuvent décider de ne pas honorer votre demande. Alors que faire ? Le mieux est de déposer plainte en apportant aux faits leur exacte qualification juridique.

Pour soumettre les faits à un avocat et obtenir gratuitement son avis sur la faisabilité du dépôt de votre plainte en ligne, il suffit de remplir un bref formulaire sur le site de Qualiplainte.