PORTER PLAINTE POUR COUPS ET BLESSURES

Si vous envisagez porter plainte après avoir subi des violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques, mais que vous vous demandez si votre plainte est possible, sachez qu’en droit, il existe plus de 5000 crimes, délits et contraventions différentes.  Les violences les plus communément rapportées sont par exemple les suivantes :

• Violences conjugales. Par exemple, si votre mari (ou votre femme) vous a frappé ou maltraité physiquement.
• Violences intrafamiliales. Par exemple, lorsqu’un membre de votre famille vous agresse physiquement ou que des violences s’exercent au sein d’un foyer.
• Conflit de voisinage qui dégénère. Par exemple, si un conflit entre vous et votre voisin a eu lieu et que vous en venez aux mains.
• Violences psychologiques au travail. Oui, la maltraitance psychologique qualifie également de violences.
• Violences racistes. Si vous êtes victime de violences physiques ou psychologiques en raison de votre origine (réelle et supposée), ou de votre race, on parle de violences racistes.
• Violences homophobes. Si votre orientation sexuelle a entraîné une agression — physique ou verbale, il s’agit de violences homophobes.
• Violences routières. À l’occasion de la conduite d’un véhicule, lorsqu’un conflit surgit, la situation peut hélas dégénérer.

Les violences sont également aggravées lorsque le mobile est :

• violence sexiste ou homophobe, c’est-à-dire qu’elles ont lieu en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime.
• violence raciste ou discriminatoire, c’est-à-dire que les violences ont lieu en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Dans les cas de violences et de coups et blessures, les conséquences évoluent en fonction du nombre de circonstances aggravantes présentes. Ainsi, voici à titre d’exemple, comment les peines encourues peuvent évoluer, selon la situation.

Par exemple: Une bousculade, constituée par des mouvement de bras n’ayant pas blessé la victime pourra constituer des violences sans ITT (interruption totale de travail). Il s’agit d’une  contravention de 4e classe. La sanction encourue dans ce cas est une amende pouvant aller jusqu’à 750 € d’amende.

Si ces mêmes faits ont été commises sur le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé, il s’agit alors de violences conjugales. Les faits deviennent délictuels et laissent encourir à l’auteur jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

 Avec une seconde circonstance aggravante, par exemple si l’auteur des violences était alcoolisé au moment des faits, la peine encourue passe à 5 ans d’emprisonnement.

Enfin, en cas de troisième circonstance aggravante, par exemple si une arme a été utilisée (une arme tel un couteau ou une arme par destination, tel un baton, un ustensile de cuisine, etc…) les peines encourues pour le délit passent à 7 ans d’emprisonnement.

Il va sans dire que ces distinctions auront un rôle essentiel pour la suite de la procédure. En cas de doute sur la caractérisation de l’infraction, il peut s’avérer très utile d’être accompagné par un avocat pénaliste pour votre dépôt de plainte pour coups et blessures.

Si vous êtes victime d’une agression physique, la priorité est de consulter un médecin — d’abord, pour vous soigner et ensuite, pour faire établir un certificat médical. Ce dernier se prononcera sur votre ITT (incapacité totale de travail), notion déterminante pour la suite de la procédure.

Pourquoi obtenir un certificat médical en cas de violences  ?

Parce que l’examen médical permettra de fixer (ou pas) la durée d’incapacité totale de travail, que l’on appelle l’ITT. C’est en fonction de cette durée que les violences seront qualifiées.

Attention – l’ITT ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais plutôt la durée de la gêne occasionnée par les coups et blessures dans vos activités quotidiennes, par exemple lorsque vous mangez, dormez, vous habillez, vous lavez, sortez faire vos courses, vous déplacez ou jouez (dans le cas d’un enfant).

Qui peut délivrer ce certificat médical  en cas de violences ?

Tout médecin est habilité à délivrer un certificat médical, mais si vous le pouvez, il est préférable de consulter un médecin rattaché à une unité médico-judiciaire (UMJ), puisque celui-ci a été spécialement formé pour ce type d’évaluation.

Que doit comprendre votre certificat médical en cas de violences ?

Les doléances: obtenez un exposé exhaustif des symptômes que vous subissez suites à l’agression physique. Il peut s’agir de blessures telles que plaie, coupure, hématome, ou encore des troubles de sommeil, de l’anxiété, des douleurs corporelles.

Les faits: un exposé synthétique de votre déclaration sur les faits. On parlera aussi d’anamnèse.

L’examen clinique: Une description précise des lésions et autres signes découlant d’un examen physique et psychique du médecin. Il s’agit d’une partie très importante car elle rapporte la preuve des lésions, indépendamment de vos propres déclarations.

L’état antérieur. Une mention des antécédents qui pourraient altérer l’interprétation des informations incluses dans le certificat.

Fixation de l’ITT: l’incapacité totale de travail est une notion médico-légale. Elle sert à déterminer le degré de gravité des violences subies. Pour rappel, la durée de l’ITT peut être différente de la durée de votre arrêt de travail, le cas échéant.

UMJ: Consultez de préférence une Unité Médico Judiciaire. L’UMJ est un service spécialisé qui permettra de faire la preuve de votre ITT. Si vous les premières constatations sont faites par votre médecin traitant, vous les enquêteurs pourront faire des réquisitions à l’UMJ pour qu’elle détermine votre ITT au sens pénal.