PORTER PLAINTE POUR COUPS ET BLESSURES

Si vous envisagez porter plainte après avoir subi des violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques, mais que vous vous demandez si votre plainte est possible, sachez qu’en droit, il existe plus de 5000 crimes, délits et contraventions différentes. Une qualification pénale n’est donc pas toujours facile à déterminer et les conseils d’un avocat peuvent s’avérer précieux, dès le stade de la plainte. Les violences les plus communément rapportées sont par exemple les suivantes :

• Violences conjugales. Par exemple, si votre mari (ou votre femme) vous a frappé ou maltraité physiquement.
• Violences intrafamiliales. Par exemple, lorsqu’un membre de votre famille vous agresse physiquement ou que des violences s’exercent au sein d’un foyer.
• Conflit de voisinage qui dégénère. Par exemple, si un conflit entre vous et votre voisin a eu lieu et que vous en venez aux mains.
• Violences psychologiques au travail. Oui, la maltraitance psychologique qualifie également de violences.
• Violences racistes. Si vous êtes victime de violences physiques ou psychologiques en raison de votre origine (réelle et supposée !), ou de votre race, on parle de violences racistes.
• Violences homophobes. Si votre orientation sexuelle a entraîné une agression — physique ou verbale, il s’agit de violences homophobes.

Les violences sont également aggravées lorsque le mobile est :

• sexiste, c’est-à-dire qu’elles ont lieu en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime.
• raciste, c’est-à-dire que les violences ont lieu en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Dans les cas de violences, les conséquences sont ajustées en fonction du nombre de circonstances aggravantes présentes. Ainsi, voici à titre d’exemple, comment l’impact peut évoluer, selon la situation.

Par exemple, des violences sans ITT (interruption totale de travail) constituent une contravention de 4e classe (punissable par 750 € d’amende), mais, si elles ont été commises sur le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé, les faits deviennent délictuels et laissent encourir à l’auteur jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Si une seconde circonstance aggravante est réunie, par exemple si l’auteur était alcoolisé, la peine encourue passe à 5 ans et, en cas de troisième circonstance aggravante, par exemple si une arme a été utilisée, le délit passe à 7 ans d’emprisonnement.

Il va sans dire que ces distinctions auront un rôle essentiel pour la suite de la procédure. Ainsi, peu importe votre situation, il est pertinent de faire appel à un avocat pour connaître la meilleure solution à votre problème et décider s’il est opportun de porter plainte.

Si vous êtes victime d’une agression, la priorité est de consulter un médecin — d’abord, pour vous soigner et ensuite, pour faire établir un certificat médical. 

Pourquoi obtenir un certificat médical ?

Parce que l’examen médical permettra de fixer (ou pas) la durée d’incapacité totale de travail, que l’on appelle l’ITT. C’est en fonction de cette durée que les violences seront qualifiées.

Attention – l’ITT ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais plutôt la durée de la gêne occasionnée par les coups et blessures dans vos activités quotidiennes, par exemple lorsque vous mangez, dormez, vous habillez, vous lavez, sortez faire vos courses, vous déplacez ou jouez (dans le cas d’un enfant).

Qui peut délivrer ce certificat médical ?

Tout médecin est habilité à délivrer un certificat médical, mais si vous le pouvez, il est préférable de consulter un médecin rattaché à une unité médico-judiciaire (UMJ), puisque celui-ci a été spécialement formé pour ce type d’évaluation.

Que doit comprendre votre certificat médical ?

Si la consultation a lieu auprès d’un médecin qui n’est pas rattaché à une UMJ, voici à titre informatif les éléments qui doivent figurer sur votre certificat médical.

Les doléances. Un exposé exhaustif des symptômes que vous exprimez, incluant notamment les troubles de sommeil, l’anxiété, les douleurs corporelles.

Les faits. Un exposé synthétique de votre déclaration sur les faits.

L’examen clinique. Une description précise des lésions et autres signes découlant d’un examen physique et psychique du médecin.

L’état antérieur. Une mention des antécédents qui pourraient altérer l’interprétation des informations incluses dans le certificat.

Fixation de l’ITT. Pour rappel, la durée de l’ITT peut être différente de la durée de votre arrêt de travail, le cas échéant.