PORTER PLAINTE POUR HARCÈLEMENT MORAL

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes. Si vous pouvez le rencontrer et dans plusieurs contextes différents, il s’agit toujours d’un délit puni par le code pénal. Généralement, lorsqu’on parle de harcèlement moral, c’est qu’il y a présence répétée de l’un ou plusieurs des agissements suivants :

  • propos ou imposition de situations humiliantes
  • injures, brimades ou dénigrement
  • menaces, pressions
  • propos obscènes
  • messages malveillants, par téléphone ou voie électronique
  • visites inopportunes, sur le lieu de travail, au domicile et même sur un lieu de loisir.

Le harcèlement moral peut se manifester dans plusieurs contextes: au travail, au sein du couple, sur Internet ou sur les réseaux sociaux, il s’agit d’un délit puni par le code pénal. 

Qualiplainte vous accompagne pour signaler le harcèlement avec une main courante en ligne

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Les différents cas de harcèlement moral

Harcèlement sexuel

On parle de harcèlement sexuel lorsque des comportements à caractère sexuel ou sexiste ont lieu de façon répétée et portent atteinte à la dignité d’une personne. Ces agissements sont dégradants et humiliants et créent une situation qui peut être caractérisée d’hostile, offensante et intimidante. La victime peut y être assujettie d’une même personne ou d’un ensemble de personnes, qu’elles soient concertées — ou pas.

Afin de porter plainte pour harcèlement sexuel, nous vous conseillons d’exposer les faits à un avocat pénaliste en vue d’obtenir un avis gratuit avant d’initier la plainte.

Harcèlement moral au travail

Lorsque les agissements ont lieu en milieu de travail, on parle de harcèlement moral au travail. Cela inclut notamment le harcèlement entre collègues et le harcèlement managérial. Pour que les agissements caractérisent un harcèlement moral au travail, les comportements de harcèlement doivent être répétés. Ils doivent aussi avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail pour la personne atteinte. L’état de santé physique et/ou mentale de la victime est altéré et son avenir professionnel est compromis. 

Dans le but de porter plainte pour harcèlement moral au travail, vous devrez déterminer si votre situation constitue effectivement du harcèlement moral au travail. Qualiplainte vous met en relation avec un avocat pénaliste afin d’obtenir un avis gratuit avant d’entamer vos démarches. 

Harcèlement moral et famille ou voisin

Quand les agissements ont lieu dans un contexte familial, soit entre les membres d’une même famille, on parle de harcèlement moral familial. Dans la même optique, si un conflit de voisinage devient répété et qu’il y a présence d’insultes et d’agressions verbales, on peut dire qu’il s’agit de harcèlement moral dans un contexte de voisinage.

Avant d’entamer une procédure, vous pouvez soumettre les faits à un avocat afin de déterminer si les agissements constituent effectivement du harcèlement moral. Celui-ci pourra alors vous orienter vers la meilleure solution pour déposer votre plainte.

Harcèlement moral et couple

Le harcèlement moral conjugal se qualifie de harcèlement psychologique au sein du couple lorsque la maltraitance psychologique est répétée. Quelle que soit la constitution du couple (marié, pacsé ou concubin), le harcèlement moral dans ce contexte entraîne une dégradation des conditions de vie qui a un impact sur la santé physique ou mentale. Suite à une rupture, lorsque l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe harcèle moralement l’autre à répétition, on peut parler de harcèlement moral de l’ex. 

Si vous pensez être victime de harcèlement moral au sein de votre couple, vous pouvez consulter gratuitement un avocat afin de savoir si les faits constituent une infraction pénale. Le cas échéant, l’avocat vous orientera vers la meilleure solution pour porter plainte.

Harcèlement moral téléphonique ou sur Internet

Une série d’appels téléphoniques malveillants constituent du harcèlement téléphonique. Le harcèlement sur internet, aussi appelé le cyber harcèlement, inclut tout harcèlement en ligne — sur Internet, par le biais des réseaux sociaux ou par mail. Ces actions réitérées ont pour effet de troubler la tranquillité et d’agresser la victime.

Si vous croyez être victime de harcèlement moral par téléphone ou voie électronique, nous vous conseillons d’exposer les faits et preuves à un avocat pénaliste. Vous pourrez ainsi vous assurer que ceux-ci constituent bien une infraction pénale et il pourra orienter vers la meilleure ressource pour déposer votre plainte.

Harcèlement scolaire, dans le sport ou les loisirs

Très répandu, le harcèlement scolaire constitue le fait d’entraîner une personne à subir ou commettre des actes humiliants ou dégradants — et même, à consommer en excès des boissons alcoolisées en milieu scolaire. Lorsque la victime est dans une position de vulnérabilité (déficience physique ou psychique, maladie, infirmité, âge), les faits sont aggravés.

Les violences sportives peuvent également constituer du harcèlement moral. Cela peut aussi être le cas dans un contexte de pratique de loisirs. On parle de harcèlement moral lorsque la maltraitance morale survient à répétition.

Si vous faites face à une situation de harcèlement scolaire ou à des violences sportives, vous pouvez consulter un avocat. Cela vous permettra de déterminer s’il serait opportun de déposer une plainte au procureur de la République et, le cas échéant, comment procéder.

Porter plainte pour harcèlement moral

Il est possible de porter plainte pour harcèlement moral lorsque l’infraction a lieu de façon répétée. En effet, un fait isolé, même grave, ne caractérise pas le délit de harcèlement (Sauf en cas de harcèlement sexuel). Pour ce faire, il convient de conserver des preuves pour monter votre défense.

Harcèlement moral : preuves

Bien que notre réflexe primaire soit souvent d’effacer les messages malveillants et de fuir les situations humiliantes, la meilleure façon de faire cesser le harcèlement est de conserver les preuves de harcèlement moral que vous subissez. 

Ces preuves peuvent inclure :

Des témoignages.

Si des tiers sont témoins des faits, vous pouvez leur demander de témoigner en votre faveur. Demandez leur, par exemple, de remplir l’attestation de témoin prévue à cet effet. Vous pouvez les rassurer : la loi protège les témoins de certains faits de harcèlement. De plus, les moyens de pression pour encourager un témoin à se rétracter sont punis par des amendes et même un emprisonnement.

D’autres preuves, telles que des enregistrements.

Dans plusieurs contextes, les enregistrements de conversations privées ne soient pas admis. Mais, en procédure pénale, ces procédés, alors qu’ils sont considérés illicites ou déloyaux, peuvent être soumis comme élément de preuve. De même, une main courante, si elle ne suffit pas à elle seule, peut contribuer à rapporter la preuve du harcèlement.

SIGNALER LE HARCÈLEMENT

Conséquences du harcèlement moral

En général, le harcèlement moral a des répercussions sérieuses sur l’état de santé physique et psychique de la victime et les juges sont donc sensibles aux éléments médicaux soumis. 

Ainsi, tout certificat médical attestant d’un état de stress, d’anxiété, de troubles du sommeil, d’hypertension artérielle, de troubles de l’attention, de découragement, de perte de confiance en soi, de dépression ou de dégradation de santé et même, de perte d’emploi peut être soumis comme preuve. 

Si c’est votre cas, vous pouvez faire établir par votre médecin un certificat médical précis et circonstancié, incluant les détails relatifs à une interruption totale de travail (ITT) si pertinent. 

Ce certificat comprendra les indications suivantes :

  • Les faits. Le médecin doit faire un exposé synthétique de vos déclarations sur les faits, sans porter de jugement ou d’interprétation sur ceux-ci.
  • Les doléances. Le médecin doit faire état des symptômes que vous exprimez, par exemple, trouble du sommeil, cauchemars, troubles des conduites alimentaires, anxiété, conduites d’évitement, conduites addictives, céphalées, insomnies, douleurs digestives, pulmonaires ou dorsales, troubles gynécologiques et autres.
  • L’examen clinique. Le médecin doit décrire avec précision et sans ambiguïté les signes cliniques des lésions et les signes neurologiques, sensoriels et psychocomportementaux constatés dans le cadre d’un examen physique et psychique.
  • L’état antérieur. Le médecin doit mentionner les seuls antécédents qui pourraient interférer avec les lésions traumatiques (par exemple : cicatrices ou douleurs préexistantes aux faits, antécédents chirurgicaux, etc.)
  • La fixation de la durée d’incapacité totale de travail. L’ITT ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime.

Réagir face au harcèlement moral

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