Définition diffamation
La diffamation est le fait de porter des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Diffamation ou injure ?
La diffamation se distingue de l’injure, qui ne comporte aucun fait précis et vérifiable. En d’autres termes, la diffamation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire. Par exemple, des qualificatifs tels que « voleur » ou « escroc » — sans base factuelle précise, relèveront de l’injure et non pas de la diffamation. Cette distinction est importante, car aucun changement de la qualification ne pourra être fait plus tard. Diffamation ou injure, il faut choisir !
On distingue deux types de diffamations : la diffamation dite publique, et la diffamation privée ou non publique.
Diffamation publique
La diffamation est considérée comme étant publique lorsqu’elle a lieu dans un espace où elle pourrait être lue ou entendue par des inconnus — par exemple, dans la rue, dans un article de presse ou sur Internet. En bref, la diffamation est dite publique lorsque les propos sont accessibles au public.
En ce sens, des propos diffamatoires ou injurieux publiés sur les réseaux sociaux ou les forums de discussion ne seront pas forcément considérés comme publics si le paramétrage du compte limite l’accès à un groupe restreint de personnes.
Sanctions : l’auteur de diffamation publique risque 12 000 € d’amende, outre les dommages et intérêts pour le préjudice causé. Les peines sont aggravées à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque la diffamation publique est raciste, sexiste ou discriminatoire (origine, religion, sexe, handicap).
Diffamation non publique
Quand on parle de diffamation non publique, c’est que la diffamation a lieu devant un cercle fermé de personnes, comme un groupe de collègues de travail ou une réunion de copropriétaires. La diffamation non publique n’a pas forcément lieu devant la victime. Mais, elle peut aussi avoir lieu si l’auteur s’adresse directement à la victime par le biais d’un message, transmis par exemple par courrier, mail ou SMS.
Sanctions : La diffamation non publique est une contravention punie d’une amende de 38 €, outre les dommages et intérêts pour le préjudice causé. Les peines sont aggravées lorsque la diffamation non publique est discriminatoire et dans ce cas, l’amende est portée à 1 500 € et à 3 000 € en cas de récidive.