PORTER PLAINTE POUR DIFFAMATION

Avec Qualiplainte, vous pouvez adresser votre plainte pour diffamation immédiatement au procureur de la République.

Si vous ne souhaitez pas déposer plainte immédiatement, vous pouvez signaler les faits en faisant une main courante.

Définition diffamation

La diffamation est le fait de porter des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. 

Différence diffamation et injure

Diffamation ou injure ?

La diffamation se distingue de l’injure, qui ne comporte aucun fait précis et vérifiable. En d’autres termes, la diffamation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire. Par exemple, des qualificatifs tels que « voleur » ou « escroc » — sans base factuelle précise, relèveront de l’injure et non pas de la diffamation. Cette distinction est importante, car aucun changement de la qualification ne pourra être fait plus tard. Diffamation ou injure, il faut choisir !

On distingue deux types de diffamations : la diffamation dite publique, et la diffamation privée ou non publique.

Diffamation publique

La diffamation est considérée comme étant publique lorsqu’elle a lieu dans un espace où elle pourrait être lue ou entendue par des inconnus — par exemple, dans la rue, dans un article de presse ou sur Internet. En bref, la diffamation est dite publique lorsque les propos sont accessibles au public.

En ce sens, des propos diffamatoires ou injurieux publiés sur les réseaux sociaux ou les forums de discussion ne seront pas forcément considérés comme publics si le paramétrage du compte limite l’accès à un groupe restreint de personnes.

Sanctions : l’auteur de diffamation publique risque 12 000 € d’amende, outre les dommages et intérêts pour le préjudice causé. Les peines sont aggravées à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque la diffamation publique est raciste, sexiste ou discriminatoire (origine, religion, sexe, handicap).

Diffamation non publique

Quand on parle de diffamation non publique, c’est que la diffamation a lieu devant un cercle fermé de personnes, comme un groupe de collègues de travail ou une réunion de copropriétaires. La diffamation non publique n’a pas forcément lieu devant la victime. Mais, elle peut aussi avoir lieu si l’auteur s’adresse directement à la victime par le biais d’un message, transmis par exemple par courrier, mail ou SMS.

Sanctions : La diffamation non publique est une contravention punie d’une amende de 38 €, outre les dommages et intérêts pour le préjudice causé. Les peines sont aggravées lorsque la diffamation non publique est discriminatoire et dans ce cas, l’amende est portée à 1 500 € et à 3 000 € en cas de récidive.

Procédure pour porter plainte pour diffamation

Si vous souhaitez porter plainte pour diffamation, l’auteur n’est pas le seul responsable. En effet, la loi prévoit une responsabilité dite « en cascade » :

  • D’abord, la responsabilité est attribuée aux directeurs de la publication ou les éditeurs. À titre d’exemple, lorsqu’un journaliste signe un article considéré comme diffamatoire, le responsable est le directeur de la publication du journal. De même, les propos diffamatoires diffusés sur le forum d’un site Internet peuvent engager la responsabilité du directeur de la publication, si celui-ci ne retire pas ou ne modère pas le message.
  • À défaut du directeur de publication, la responsabilité va à l’auteur, c’est-à-dire celui qui a proféré ou écrit la diffamation.
  • À défaut des auteurs, ce sont les imprimeurs.
  • Et enfin, à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. 

Ainsi, lorsque les directeurs de la publication ou éditeurs sont en cause, les auteurs des propos diffamatoires sont poursuivis comme complice.

Si vous souhaitez porter plainte pour diffamation, vous devez d’abord prouver la publication de la diffamation, notamment sa date, son support et son contenu. À cet égard, s’il s’agit d’un écrit, une simple copie, une capture d’écran ou un témoignage sont insuffisants pour prouver la diffamation, il est donc recommandé de faire établir un constat d’huissier. 

Il faut ensuite agir vite, car le délai de prescription est de trois mois. Une fois passé ce délai, sans acte de poursuite ou d’enquête, vous ne pourrez plus agir en Justice.

Lorsque la diffamation est faite en raison de l’origine, de la religion, de la supposée race, du sexe ou du handicap, ce délai de prescription est allongé à un an.

Conseil pour votre dépôt de plainte pour diffamation

Si porter plainte pour diffamation est toujours possible, en réalité, les procureurs de la République poursuivent très peu ce genre d’affaires « entre parties ». C’est pourquoi dans la plupart des cas, il est préférable d’agir directement. 

Ainsi, vous pouvez :

  • Faire une citation directe pour saisir le Tribunal ;
  • Faire une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction pour qu’une information judiciaire ait lieu.

En raison des règles spécifiques qui s’appliquent à la diffamation et à l’injure, il est recommandé de réfléchir l’exacte qualification des faits. En effet, une qualification différente peut permettre d’emprunter une procédure classique, avec un formalisme moins strict et donc, des chances de succès augmentées. 

Diffamation ou autres notions ?

La diffamation ou l’injure peuvent parfois caractériser des infractions voisines. Dans ce cas, il est judicieux de porter plainte sur ce fondement.

Ces infractions voisines incluent :

    • La dénonciation calomnieuse. Celle-ci réprime les fausses accusations, lorsqu’elles sont portées devant une autorité pouvant les sanctionner (police, justice, administration, employeur, etc.).
    • La diffusion de messages contraires à la décence, lorsque ces messages sont émis en public ou au domicile.
    • La diffusion de paroles ou d’images portant atteinte à l’intimité de la vie privée.
    • L’usage d’identité ou de données d’identification d’autrui pour porter atteinte à la tranquillité ou à l’honneur.
    • La publication de montages portant atteinte à la représentation de la personne.
    • Le harcèlement, téléphonique ou électronique, lorsque des messages malveillants se multiplient.
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