Qu'est-ce qu'une diffamation ?
La diffamation est le fait de porter des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
La diffamation est définie et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’article 29, al. 1er de cette loi dispose que : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».
Quelles sont les causes d'aggravation d'une diffamation ?
La diffamation est sanctionnée plus lourdement si elle est commise pour des raisons raciste, sexiste ou encore, à raison de l’orientation sexuelle, de la religion, ou du handicap.
L’article 32, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit des peines aggravées si la diffamation est commise envers des personnes à raison de leur origine, leur appartenance à un ethnie, une nation, une race, une religion, leur orientation sexuelle ou leur handicap.
Dans ces cas, la prescription n’est pas de trois mois, mais de un an.
Quelle différence entre diffamation et injure ?
Diffamation ou injure:
La diffamation se distingue de l’injure, qui ne comporte aucun fait précis et vérifiable. En d’autres termes, la diffamation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire. Par exemple, des qualificatifs tels que « voleur » ou « escroc » — sans base factuelle précise, relèveront de l’injure et non pas de la diffamation. Cette distinction est importante, car aucun changement de la qualification ne pourra être fait plus tard. Diffamation ou injure, il faut choisir !
On distingue deux types de diffamations : la diffamation dite publique, et la diffamation privée ou non publique.
Diffamation publique:
La diffamation est considérée comme étant publique lorsqu’elle a lieu dans un espace où elle pourrait être lue ou entendue par des inconnus — par exemple, dans la rue, dans un article de presse ou sur Internet. En bref, la diffamation est dite publique lorsque les propos sont accessibles au public.
En ce sens, des propos diffamatoires ou injurieux publiés sur les réseaux sociaux ou les forums de discussion ne seront pas forcément considérés comme publics si le paramétrage du compte limite l’accès à un groupe restreint de personnes.
Sanctions : l’auteur de diffamation publique risque 12 000 € d’amende, outre les dommages et intérêts pour le préjudice causé. Les peines sont aggravées à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque la diffamation publique est raciste, sexiste ou discriminatoire (origine, religion, sexe, handicap).
Diffamation non publique:
Quand on parle de diffamation non publique, c’est que la diffamation a lieu devant un cercle fermé de personnes, comme un groupe de collègues de travail ou une réunion de copropriétaires. La diffamation non publique n’a pas forcément lieu devant la victime. Mais, elle peut aussi avoir lieu si l’auteur s’adresse directement à la victime par le biais d’un message, transmis par exemple par courrier, mail ou SMS.
Sanctions : La diffamation non publique est une contravention punie d’une amende de 38 €, outre les dommages et intérêts pour le préjudice causé. Les peines sont aggravées lorsque la diffamation non publique est discriminatoire et dans ce cas, l’amende est portée à 1 500 € et à 3 000 € en cas de récidive.