Archives par catégorie: Procédure pénale

Refus de dépôt de plainte, comment réagir ?

novembre 15, 2022

[...]

À propos

Qualiplainte propose des services en ligne à tous les justiciables afin de simplifier la procédure pénale.

Main courante en ligne, plainte en ligne ou, suivi de plainte, vos démarches peuvent être réalisées en toute sécurité juridique, sans aucun déplacement.

Dernières publications

24
Nov

Porter plainte pour agression sexuelle
15
Nov

Refus de dépôt de plainte, comment réagir ?
03
Nov

Porter plainte pour harcèlement téléphonique ou Internet
28
Avr

Signaler un harcèlement sur les réseaux sociaux ou Internet (cyber-harcèlement)
28
Avr

Supprimer des publications malveillantes d’Internet ou des réseaux sociaux

Catégories

Atteinte à la personne (1)
Atteinte à la réputation (2)
Atteinte aux biens (2)
Conseils (10)
Droit de la famille (2)
Problème de voisinage (2)
Procédure pénale (1)
Violence au travail (1)
Violence physique (2)
Violence psychologique (3)

À propos

L'équipe d'avocats partenaires de Qualiplainte vous permet d'être accompagnés dans vos démarches en vous proposant des services en ligne pour déposer plainte, faire une main courante ou suivre votre dépôt de plainte, de chez vous, en toute confidentialité et sans tracas. Qualiplainte adhère à la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs.

Derniers articles

24
Nov

Porter plainte pour agression sexuelle
15
Nov

Refus de dépôt de plainte, comment réagir ?
03
Nov

Porter plainte pour harcèlement téléphonique ou Internet
28
Avr

Signaler un harcèlement sur les réseaux sociaux ou Internet (cyber-harcèlement)
28
Avr

Supprimer des publications malveillantes d’Internet ou des réseaux sociaux

L’équipe d’avocats partenaires de Qualiplainte vous permet d’être accompagnés dans vos démarches en vous proposant des services en ligne pour déposer plainte, faire une main courante ou suivre votre dépôt de plainte, de chez vous, en toute confidentialité et sans tracas. Qualiplainte adhère à la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs.

Dépôt main courante
Porter plainte
Suivi de plainte

Violence physique

Violences avec itt de moins de huits jours
Violences aggravées
Blessures involontaires
Empoisonnement / administration de substances nuisibles

Violence psychologique

Menace de mort reitérée
Menace de commettre un crime ou un délit
Chantage
Appels téléphoniques malveillants
Dénonciation calomnieuse / faits faux ou imaginaires
Harcèlement moral (cas général)
Bizutage
Conditions de travail ou d'hébergement contraires a la dignité
Discrimination

Violence sexuelle

Outrage sexiste
Harcelement et chantage sexuel
Agression sexuelle
Exhibition sexuelle
Viol

Atteinte aux biens

Vol
Vol aggravé (par une ou plusieurs circonstances)
Escroquerie
Abus de confiance
Degradations ou deterioraton volontaire
Contrefaçon falsification de chèque et/ou usage
Faux / usage de faux
Violation de domicile
Extorsion
Fraude a la carte bancaire

Violence au travail

Harcèlement moral travail
Travail dissimulé

Droit de la famille

Non représentation d'enfant a une personne ayant le droit de le réclamer
Abandon de famille
Harcèlement moral au sein du couple

Problème de voisinage

Dépôt sauvage d'ordure
Tapage injurieux ou nocturne
Bruits anormaux du voisinage

Atteinte à la réputation

Faux témoignage ou attestation
Cyberharcèlement
Usurpation d'identité
Diffamation
Injure

Accueil
F.A.Q
À propos
Nous contacter
Mentions légales
CGUV
Politique de confidentialité

Plainte en ligne
Main courante
Suivi de plainte
F.A.Q.
Articles
À propos
Contact