Le harcèlement moral peut se manifester dans plusieurs contextes : au sein du couple ou après une séparation, dans le cadre familial, entre voisins, au travail, par téléphone, sur Internet ou sur les réseaux sociaux … Dans tous les cas, il s’agit d’un délit puni par le code pénal.
Qu’est-ce que le harcèlement ?
Généralement, lorsqu’on parle de harcèlement moral, c’est qu’il y a présence répétée de l’un ou plusieurs des agissements suivants :
- propos ou imposition de situations humiliantes
- injures, brimades ou dénigrement
- menaces, pressions
- propos obscènes
- messages malveillants, par téléphone ou voie électronique
- visites inopportunes, sur le lieu de travail, au domicile et même sur un lieu de loisir.
Les différents cas de harcèlement
Harcèlement sexuel
On parle de harcèlement sexuel lorsque des comportements à caractère sexuel ou sexiste ont lieu de façon répétée et portent atteinte à la dignité d’une personne. Ces agissements sont dégradants et humiliants et créent une situation qui peut être caractérisée d’hostile, offensante et intimidante. La victime peut y être assujettie d’une même personne ou d’un ensemble de personnes, qu’elles soient concertées — ou pas.
Harcèlement au sein du couple ou après une séparation
Le harcèlement moral conjugal se qualifie de harcèlement psychologique au sein du couple lorsque la maltraitance psychologique est répétée. Quelle que soit la constitution du couple (marié, pacsé ou concubin), le harcèlement moral dans ce contexte entraîne une dégradation des conditions de vie qui a un impact sur la santé physique ou mentale. Suite à une rupture, lorsque l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe harcèle moralement l’autre à répétition, on peut parler de harcèlement moral de l’ex.
Harcèlement par téléphone, sur Internet ou sur les réseaux sociaux
Une série d’appels téléphoniques malveillants constituent du harcèlement téléphonique. Le harcèlement sur internet, aussi appelé le cyber-harcèlement, inclut tout harcèlement en ligne — sur Internet, par le biais des réseaux sociaux ou par mail. Ces actions réitérées ont pour effet de troubler la tranquillité et d’agresser la victime.
Harcèlement à l’école, dans le sport ou les loisirs
Très répandu, le harcèlement scolaire constitue le fait d’entraîner une personne à subir ou commettre des actes humiliants ou dégradants — et même, à consommer en excès des boissons alcoolisées en milieu scolaire. Lorsque la victime est dans une position de vulnérabilité (déficience physique ou psychique, maladie, infirmité, âge), les faits sont aggravés. Les violences sportives peuvent également constituer du harcèlement moral. Cela peut aussi être le cas dans un contexte de pratique de loisirs. On parle de harcèlement moral lorsque la maltraitance morale survient à répétition.
Quelles sont les conséquences du harcèlement pour les victimes ?
En général, le harcèlement moral a des répercussions sérieuses sur l’état de santé physique et psychique de la victime et les juges sont donc sensibles aux éléments médicaux soumis.
Ainsi, tout certificat médical attestant d’un état de stress, d’anxiété, de troubles du sommeil, d’hypertension artérielle, de troubles de l’attention, de découragement, de perte de confiance en soi, de dépression ou de dégradation de santé et même, de perte d’emploi peut être soumis comme preuve.
Si c’est votre cas, vous pouvez faire établir par votre médecin un certificat médical précis et circonstancié, incluant les détails relatifs à une interruption totale de travail (ITT) si pertinent.
Certificat d’interruption totale de travail (ITT) en cas de harcèlement
Ce certificat médical comprendra les indications suivantes :
- Les faits : le médecin doit faire un exposé synthétique de vos déclarations sur les faits, sans porter de jugement ou d’interprétation sur ceux-ci.
- Les doléances : le médecin doit faire état des symptômes que vous exprimez, par exemple, trouble du sommeil, cauchemars, troubles des conduites alimentaires, anxiété, conduites d’évitement, conduites addictives, céphalées, insomnies, douleurs digestives, pulmonaires ou dorsales, troubles gynécologiques et autres.
- L’examen clinique : le médecin doit décrire avec précision et sans ambiguïté les signes cliniques des lésions et les signes neurologiques, sensoriels et psychocomportementaux constatés dans le cadre d’un examen physique et psychique.
- L’état antérieur : le médecin doit mentionner les seuls antécédents qui pourraient interférer avec les lésions traumatiques (par exemple : cicatrices ou douleurs préexistantes aux faits, antécédents chirurgicaux, etc.)
- La fixation de la durée d’incapacité totale de travail : l’ITT ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime.
Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel
En vue de porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel, vous pouvez commencer par signaler les faits en formalisant une main courante en ligne. Sans attendre, cela pourra vous aider à rapporter la preuve des faits que vous subissez. Rompre l’isolement, se constituer des preuves, mettre des mots sur les actes subis, c’est commencer à se défendre. Il est possible de porter plainte lorsque l’infraction a lieu de façon répétée. En effet, un fait isolé, même grave, ne caractérise pas le délit de harcèlement (sauf en cas de harcèlement sexuel). Pour ce faire, il convient de conserver des preuves pour monter votre défense.
Quelles preuves pour prouver le harcèlement moral ou sexuel ?
Bien que notre réflexe primaire soit souvent d’effacer les messages malveillants et de fuir les situations humiliantes, la meilleure façon de faire cesser le harcèlement est d’en conserver les preuves afin de pouvoir porter plainte par la suite. Ces preuves peuvent inclure :
- Des témoignages :
Si des tiers sont témoins des faits, vous pouvez leur demander de témoigner en votre faveur. Demandez leur, par exemple, de remplir l’attestation de témoin prévue à cet effet. Vous pouvez les rassurer : la loi protège les témoins de certains faits de harcèlement. De plus, les moyens de pression pour encourager un témoin à se rétracter sont punis par des amendes et même un emprisonnement. - D’autres preuves, telles que des enregistrements :
Dans plusieurs contextes, les enregistrements de conversations privées ne soient pas admis. Mais, en procédure pénale, ces procédés, alors qu’ils sont considérés illicites ou déloyaux, peuvent être soumis comme élément de preuve. De même, une main courante, si elle ne suffit pas à elle seule, peut contribuer à rapporter la preuve du harcèlement.
