Le code pénal punit toutes les formes de violence et pas seulement les coups et blessures : violence verbale et violence psychologique, menaces et intimidations sont également sanctionnés.
Si vous êtes victime de violence physique la Loi vous protègera et vous pouvez porter plainte. Il est important dans ce cas que vous fassiez constater vos blessures par un médecin. Vous pouvez déposer une plainte en ligne. Si vous souhaitez signaler les faits de violence sans pour autant déposer plainte, vous pouvez aussi commencer par faire une main courante.
Comment réagir si vous êtes victime de violences ?
Porter plainte pour coups et blessures
Si vous souhaitez que l’auteur des violences soit poursuivi et condamné, vous pouvez déposer plainte. Pour porter plainte pour coups et blessures, vous pouvez vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte en ligne en adressant votre plainte directement au procureur de la République.
Main courante pour violences physiques
Si vous souhaitez signaler une situation de violence sans pour autant engager des poursuites à l’encontre de l’auteur, vous pouvez faire une main courante. Une main courante vous permet de démontrer qu’à une date donnée, vous avez dénoncé les faits de violence. Une main courante peut s’avérer très utile pour prouver la réitération de certains comportements violents.
Les différents contextes de violence
Si vous envisagez porter plainte après avoir subi des violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques, mais que vous vous demandez si votre plainte est possible, sachez qu’en droit, il existe plus de 5000 crimes, délits et contraventions différentes. Les violences les plus communément rapportées sont par exemple les suivantes :
- Violences conjugales : par exemple, si votre mari (ou votre femme) vous a frappé ou maltraité physiquement.
- Violences intrafamiliales : par exemple, lorsqu’un membre de votre famille vous agresse physiquement ou que des violences s’exercent au sein d’un foyer.
- Conflit de voisinage qui dégénère : par exemple, si un conflit entre vous et votre voisin a eu lieu et que vous en venez aux mains.
- Violences psychologiques au travail : oui, la maltraitance psychologique qualifie également de violences.
- Violences racistes : si vous êtes victime de violences physiques ou psychologiques en raison de votre origine (réelle et supposée), ou de votre race, on parle de violences racistes.
- Violences homophobes : si votre orientation sexuelle a entraîné une agression — physique ou verbale, il s’agit de violences homophobes.
- Violences routières : à l’occasion de la conduite d’un véhicule, lorsqu’un conflit surgit, la situation peut hélas dégénérer.
À quelles sanctions s’attendre pour coups et blessures ?
Les violences sont classées par la Loi en fonction de l’impact qui en résulte : l’ITT, incapacité totale de travail. Pour vous situer, voici les types de violences — des plus graves aux moins sévères, la peine minimale encourue et le montant de l’amende estimé.
Attention, les conséquences citées ci-dessous ne prennent pas en considération les circonstances aggravantes, qui peuvent alourdir de façon significative les peines encourues. Nous vous expliquons en détail ces cas un peu plus bas.
- Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente :
- Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
- Jusqu’à 150 000 € d’amende.
- Violences avec ITT de plus de huit jours, hors toute circonstance aggravante :
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
- Jusqu’à 45 000 € d’amende.
- Violences avec ITT de huit jours ou moins :
- Pas d’emprisonnement prévu, sauf circonstance aggravante.
- Jusqu’à 1500 € d’amende.
- Violences sans ITT :
- Pas d’emprisonnement prévu, sauf circonstance aggravante.
- Jusqu’à 750 € d’amende.
Quelles sont les circonstances aggravantes des violences ?
Dans certains cas, les violences volontaires peuvent être aggravées par des circonstances particulières. Par exemple, des violences sans ITT caractérisent une contravention qui peut devenir un délit si les coups et blessures ont été portées sur le conjoint ou l’ex-conjoint.
Circonstances aggravantes en raison du lieu ou des modalités des violences
Celles-ci sont surtout en relation avec les personnes victimes protégées, notamment si les faits sont commis :
- sur un mineur de moins de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime ;
- sur un mineur et en présence d’un autre mineur, par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime ;
- sur une personne particulièrement vulnérable ;
- sur un ascendant ou parents adoptifs ;
- sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un gendarme, un policier, un douanier, un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou du fait de ses fonctions ;
- sur un sapeur pompier, un gardien assermenté d’immeuble, un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans un établissement scolaire, un agent des transports publics, un professionnel de santé et toute personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou du fait de ses fonctions ;
- sur les conjoints, ascendants, descendants ou personnes vivant habituellement avec les personnes protégées ci-dessus, lorsque les faits ont été commis en raison des fonctions exercées par ce dernier ;
- sur un témoin, une victime, une partie civile, pour l’influencer ou par représailles, ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires ;
- sur une personne se livrant à la prostitution, si les faits sont commis dans le cadre de cette activité.
Circonstances aggravantes en raison du but poursuivi par l’auteur des violences
Les violences sont également aggravées lorsque le mobile est :
- violence sexiste ou homophobe, c’est-à-dire qu’elles ont lieu en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime.
- violence raciste ou discriminatoire, c’est-à-dire que les violences ont lieu en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Circonstances aggravantes en raison de la situation de l’auteur
L’infraction de violence est aussi aggravée pour des raisons relatives à la qualité ou l’état de l’auteur, c’est-à-dire si l’auteur des violences est :
- une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;
- une personne en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants ; contrairement aux idées reçues, le fait d’être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lorsque des violences sont commises n’est pas une excuse. Au contraire, la Loi punit plus sévèrement les violences lorsqu’elles sont commises sous l’emprise de toxiques.
- une personne dissimulant tout ou partie de son visage pour ne pas être identifiée.
L’influence des circonstances aggravantes sur les peines applicables aux auteurs de violence
Dans les cas de violences et de coups et blessures, les conséquences évoluent en fonction du nombre de circonstances aggravantes présentes. Ainsi, voici à titre d’exemple, comment les peines encourues peuvent évoluer, selon la situation.
- Violences avec ITT de plus de 8 jours :
- 1 circonstance aggravante : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
- 2 circonstances aggravantes : 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende
- 3 circonstances aggravantes : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende
- Violences avec ITT inférieure ou égale à 8 jours OU n’ayant entraîné aucune ITT :
- 1 circonstance aggravante : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
- 2 circonstances aggravantes : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
- 3 circonstances aggravantes : 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende
Par exemple : une bousculade, constituée par des mouvement de bras n’ayant pas blessé la victime pourra constituer des violences sans ITT (interruption totale de travail). Il s’agit d’une contravention de 4e classe. La sanction encourue dans ce cas est une amende pouvant aller jusqu’à 750 € d’amende.
Si ces mêmes faits ont été commises sur le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé, il s’agit alors de violences conjugales. Les faits deviennent délictuels et laissent encourir à l’auteur jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Avec une seconde circonstance aggravante, par exemple si l’auteur des violences était alcoolisé au moment des faits, la peine encourue passe à 5 ans d’emprisonnement.
Enfin, en cas de troisième circonstance aggravante, par exemple si une arme a été utilisée (une arme tel un couteau ou une arme par destination, tel un baton, un ustensile de cuisine, etc…) les peines encourues pour le délit passent à 7 ans d’emprisonnement.
Il va sans dire que ces distinctions auront un rôle essentiel pour la suite de la procédure. En cas de doute sur la caractérisation de l’infraction, il peut s’avérer très utile d’être accompagné par un avocat pénaliste pour votre dépôt de plainte pour coups et blessures.
