Si vous êtes victime de cyber harcèlement, il faut collecter des preuves pour faire retirer les publications, signaler les faits avec une main courante ou saisir la Justice en faisant un dépôt de plainte.
Signaler les faits ou porter plainte pour cyber-harcèlement
Afin de porter plainte pour cyber-harcèlement, vous devez d’abord collecter des preuves. Bien que le premier réflexe de la majorité d’entre nous est de supprimer les messages malveillants et d’éviter au maximum les situations humiliantes ou dégradantes – la meilleure façon de venir à bout du cyber-harcèlement est de conserver toutes les preuves du harcèlement en ligne que vous subissez.
Pour les affaires « privées »
On parle d’affaires « privées » lorsque les faits vous concernent directement.
Vous connaissez l’auteur ou vous soupçonnez quelqu’un en particulier.
Par exemple : vous recevez des messages malveillants de la part de votre ex-conjoint ou vous êtes en litige avec un tiers qui diffuse des contenus illicites à votre sujet.
Signalement PHAROS pour affaires privées : Impossible
Le signalement ne peut pas être fait sur PHAROS, en effet – PHAROS ne reçoit pas les signalements dans les affaires « privées », même si elles utilisent Internet.
Dépôt de plainte pour affaires privées : Possible
Vous pouvez porter plainte en personne ou en ligne. Pour augmenter vos chances de succès, nous vous conseillons d’exposer gratuitement les faits à un avocat afin de les faire qualifier juridiquement. Celui-ci pourra vous guider à savoir si vos chances de succès sont bonnes et vous conseiller quant à la marche à suivre la mieux adaptée en fonction de votre réalité.
Pour tous les autres types d’affaires
S’il ne s’agit pas d’affaires privées, c’est que les faits ne vous concernent pas directement.
OU vous ne connaissez pas l’auteur des faits.
Par exemple : vous constatez des publications, telles que la pédophilie, la pédopornographie, une expression de racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, de l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, du terrorisme ou même de l’escroquerie ou une arnaque financière par le biais d’Internet.
Signalement PHAROS pour les autres types d’affaires : Possible
Le signalement peut être fait sur PHAROS. Attention, le signalement des faits ne vaut pas dépôt de plainte, il permet simplement de contribuer à la lutte contre les comportements illicites en transmettant les informations au ministère de l’Intérieur.
Dépôt de plainte pour les autres types d’affaires : Impossible
Une plainte n’est recevable que si vous êtes directement concerné par les faits.
Comment collecter les preuves de harcèlement en ligne ?
Avant même de lancer une éventuelle enquête de police ou de gendarmerie, vous pouvez monter un dossier avec les preuves du cyber harcèlement que vous subissez. C’est une des clés pour que le tout cesse, alors suivez bien ces instructions pratiques !
- Répertoriez l’URL (ou les URLs) sur lesquelles le contenu est accessible. Pour ce faire, il suffit de copier/coller l’adresse dans un document et de le conserver.
- Prenez des captures d’écran du contenu illicite. Voir plus bas dans la page.
- Faites réaliser un constat d’huissier : cela peut paraître intimidant, mais faire appel à un huissier est le meilleur moyen de prouver l’existence des contenus illicites qui constituent le cyber harcèlement. La réalisation d’un constat par un huissier peut coûter quelques centaines d’euros, en fonction du contenu à réaliser. Cette démarche peut s’effectuer à distance, sans que vous n’ayez à vous déplacer. Il suffit que les contenus illicites soient encore en ligne. Pour ce faire, consultez l’annuaire des huissiers et demandez à faire réaliser un « constat Internet ».
- Obtenez des témoignages : si une ou plusieurs personnes dans votre entourage sont en mesure de donner des infos pertinentes en lien avec le contexte ou attester de votre préjudice, il est important d’obtenir leur témoignage. Vous pouvez leur demander de remplir une attestation de témoin, en téléchargeant ce document sur le site de service public.
Prendre une capture d’écran afin de porter plainte
Attention : sachez qu’une capture d’écran constitue un commencement de preuve, mais que pour engager des poursuites, il faudra ensuite faire constater les contenus illicites par les enquêteurs ou par un huissier.
Comment faire une capture d’écran sur PC
Pour capturer tout l’écran, il suffit simplement d’appuyer sur la touche « Print » ou « Scrn » ou encore « Impr écran Syst » (située juste à côté de la touche « F12 »).
Ensuite, pour l’insérer dans un document, il faut appuyer sur les touches « Ctrl+V » ou cliquer, avec l’aide du bouton droit de la souris, sur « Coller ».
Comment faire une capture d’écran sur MAC
Appuyez sur Command+Shift+4. Votre curseur se transformera en un petit réticule en forme de croix.
Sélectionnez la zone que vous souhaitez capturer, et « Collez » la dans un document vierge.
Quelles peines ou sanctions pour cyber-harcèlement ?
Si le but est de troubler la tranquillité du destinataire, le fait de lui adresser une série de messages malveillants par le biais de communications électroniques peut être puni par un an d’emprisonnement et jusqu’à 15 000 euros d’amende.
Définition du cyber-harcèlement
Qu’est-ce que le cyber harcèlement ?
Le cyber harcèlement réunit plusieurs comportements malveillants, diffamatoires, injurieux, illicites ou dénigrants. Ces propos ou actions répétées ont pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime et même, dans certains cas, une dégradation de sa santé physique ou mentale, lorsque le harcèlement en ligne cause de l’anxiété, des maux de ventre ou une dépression.
Où et comment a lieu le harcèlement en ligne ?
Le harcèlement sur Internet peut être commis sur plusieurs canaux. Voici quelques exemples de cyber-harcèlement, bien qu’il en existe d’autres.
- Harcèlement par mail : le cyber harcèlement peut prendre la forme de mails malveillants, si ceux-ci ne sont pas isolés — c’est-à-dire qu’ils sont reçus à répétition.
- Harcèlement sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat ou autres réseaux sociaux.
- Harcèlement sur un forum de discussions en ligne.
- Harcèlement par le biais d’un jeu vidéo multijoueurs.
- Harcèlement sur un site Internet.
- Harcèlement sur un blog.
