Prouver les troubles anormaux de voisinage
Vous subissez des voisins bruyants, des odeurs désagréables, des activités perturbatrices, des arbres invasifs, une vue plongeante, une construction anarchique ?
Si les nuisances provoquées par vos voisins deviennent excessives, elles constituent un trouble anormal du voisinage.
Les troubles anormaux du voisinage peuvent être sanctionnés par les tribunaux. Amendes, dommages et intérêts jusqu’à l’expulsion des locataires indélicats. Cependant, avant de lancer un recours pour trouble anormal du voisinage, quel qu’il soit, il convient de constituer un dossier de preuves: échanges de courriers, témoignages, constats d’huissier, dépôt de main courante, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, pétition, etc….
Si vous ne parvenez pas à trouver une solution à l’amiable, il est vivement recommandé de commencer par signaler les faits afin de démontrer le trouble anormal du voisinage.
Que faut-il prouver ?
Avant de s’interroger sur la façon de prouver les troubles occasionnés par les voisins, un petit rappel sur l’objet de la preuve. En effet, pour vérifier le caractère anormal d’une nuisance, les tribunaux examinent différents critères, notamment :
- Le lieu de faits : zone résidentielle ou industrielle, campagne ou ville, maison individuelle ou immeuble, appartement ancien ou récent… par exemple, le chant du coq à la campagne ne constituera pas un trouble anormal de voisinage ! les bruits de comportement ne seront pas sanctionnés de la même façon si l’immeuble est neuf et bien isolé ou s’il est ancien avec une mauvaise isolation phonique.
- Le moment où cela se produit : de jour ou de nuit, bien sûr mais aussi en fonction des jours de la semaine ou des heures de la journée. La réglementation locales interdit ou limite certaines activités. Par exemple, passer la tondeuse le dimanche, faire des travaux d’élagage des jours non ouvrés… si les nuisances sonores proviennent d’une activité qui est interdite par la règlementation locale, il sera bien plus facile de caractériser le trouble anormal du voisinage
- La fréquence et la durée des troubles : là encore, chaque cas sera différent. Cependant, la répétition d’un bruit pendant des périodes prolongées, même si, pris isolément, il peut sembler anodin, peut constituer une gêne anormale du voisinage. Par exemple: un bruit sourd et continu qui se prolonge de jour comme de nuit.
Par exemple, en cas de plainte pour nuisances sonores, il conviendra de s’interroger sur les circonstances dans lesquelles les bruits gênants interviennent. Qualiplainte propose, pour chaque situation, des modèles de main courante , rédigés par des avocats, afin de mieux caractériser les faits.
Pour vous aider à constituer votre dossier, Qualiplainte propose un registre de main courante permettant de signaler un trouble anormal du voisinage, intégralement en ligne, en moins de 15 minutes.
En savoir plusComment prouver un trouble anormal de voisinage ?
La preuve des nuisances peut être faite par tout moyen. Cela veut dire que la loi n’impose aucune forme particulière pour que le juge qualifie les nuisances en trouble anormal du voisinage.
Pour constituer votre dossier, tous les éléments sont donc admissibles mais plus ils sont nombreux, mieux c’est. Attention cependant, seule les preuves loyalement obtenues sont recevables (Bon à savoir: au civil, l’enregistrement d’une conversation à l’insu de son interlocuteur n’est pas un mode de preuve recevable).
En effet, si la preuve parfaite d’un fait n’est pas rapportée, le juge peut aussi tenir le fait établi lorsqu’un faisceau d’indices lui est présenté. Un faisceau d’indices, c’est plusieurs éléments concordants qui, pris séparément, ne suffisent pas à rapporter une preuve. Cependant, les mêmes éléments, pris ensemble, peuvent constituer cette preuve lorsqu’ils sont concordants.
Les différents modes de preuve des troubles de voisinage
Pour rapporter la preuve des troubles anormaux du voisinage vous pourrez donc utiliser tout type d’éléments et notamment :
- Éventuels courriers, mails, sms, échangés avec les voisins pour faire cesser les nuisances
- Courriers et échanges avec les propriétaires, le bailleur, le syndic, selon le cas,
- Constat d’huissier, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, intervention des services d’hygiène de la mairie
- Témoignage du voisinage, éventuellement des pétitions
- Certificats médicaux démontrant l’impact des nuisances sur la santé (insomnie, anxiété, etc…)
- Main courante, précédentes plaintes ou plaintes de tiers
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Faire une main courante pour trouble de voisinage
Faire une main courante en cas de nuisance du voisinage peut constituer un commencement de preuve utile dans le cadre d’une plainte ultérieure. La main courante ne suffira pas à elle seule à prouver le trouble anormal du voisinage, cependant, votre déclaration justifiera :
- De la date de la situation signalée (bruit, odeur, agissement)
- De l’intégrité du contenu de votre déclaration
- D’un précédent démontrant que vos doléances ne sont pas nouvelles
Elle contribuera ainsi à la preuve du caractère répété des nuisances subies : bruits de voisinage lié au comportement (musique trop forte, claquements de porte, talons sur un parquet mal isolé, etc…) bruits d’activité (chantier, débit de boisson diffusant de la musique, etc…) nuisances olfactives.
Ainsi, lors d’une plainte, la ou les différentes mains courantes déposées à titre préventif pourront être produites pour fortifier votre dossier.
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