Comment faire retirer des images ou des propos malveillants d’Internet ou des réseaux sociaux ?
Dans certains cas de cyber-harcèlement, l’auteur agit sous le couvert de l’anonymat. Heureusement, cela ne signifie pas que vous êtes sans recours.
Les intermédiaires techniques ont une responsabilité
En effet, les intermédiaires techniques tels que les hébergeurs (soit ceux qui stockent les contenus) et les fournisseurs d’accès (soit ceux qui fournissent la connexion Internet) peuvent voir leur responsabilité engagée à certaines conditions.
Ces intermédiaires techniques deviennent responsables lorsque :
- Ils ont connaissance des messages publiés
- ET ils n’ont pas agi rapidement pour faire retirer les messages
Quelles démarches pour faire supprimer du contenu d’Internet ou des réseaux sociaux ?
Plusieurs actions sont envisageables pour obtenir la suppression des contenus illicites, à savoir :
- Vous pouvez faire une demande de déréférencement des moteurs de recherche.
- Vous pouvez demander au propriétaire du site d’effacer les contenus.
- Vous pouvez signaler les contenus illicites à l’hébergeur par une mise en demeure demandant leur retrait immédiat.
Et si ça ne fonctionne pas ?
Les hébergeurs, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche sont — en dehors de toute décision judiciaire — libres d’apprécier le caractère licite ou illicite des contenus signalés. Ainsi, ils peuvent décider de ne pas honorer votre demande. Alors que faire ? Le mieux est de déposer plainte en apportant aux faits leur exacte qualification juridique.
