Un objectif, une équipe
À propos de Qualiplainte
Simplifier le parcours judiciaire des victimes d’infractions pénales, en mettant les outils numériques au service de leurs droits.
Le constat de départ
Une personne mise en cause dans une procédure pénale peut être assistée d’un avocat dès sa première audition. La victime, elle, se présente le plus souvent seule au guichet d’un commissariat, sans savoir comment qualifier les faits, quelles pièces apporter, ni ce qui se passera ensuite. Ce déséquilibre n’est pas théorique : il se traduit par des déclarations incomplètes, des dossiers difficiles à exploiter et, au bout de la chaîne, des classements sans suite.
Qualiplainte part de l’idée inverse : l’égalité des armes doit être assurée à tous les stades de la procédure, y compris au moment du dépôt de plainte. Cela suppose d’abord de rendre la procédure lisible pour celles et ceux qui la découvrent dans les pires circonstances.
Ce que fait ce site
Qualiplainte réunit, en français clair, ce qu’il faut savoir avant d’entrer dans une procédure pénale :
- la distinction entre plainte et main courante, et les effets juridiques de chacune ;
- les preuves à réunir et à conserver selon le type d’infraction ;
- les délais de prescription applicables aux contraventions, délits et crimes ;
- les interlocuteurs compétents : services de police, gendarmerie, procureur de la République ;
- les voies de recours lorsqu’une plainte est classée sans suite.
Numérisation du droit et accès à la justice
La dématérialisation des démarches a transformé l’accès au droit : préparer une déclaration depuis chez soi, à son rythme et en toute confidentialité, change la manière dont une victime aborde la procédure. Elle ne remplace ni l’enquête, ni le juge, ni le conseil d’un professionnel — mais elle supprime une part des obstacles pratiques qui dissuadent de déposer plainte.
Aller plus loin
Le détail de chaque démarche est présenté sur la page d’accueil, avec nos dix conseils pratiques et les réponses aux questions les plus fréquentes. Pour une question qui n’y figure pas, la page contact reste ouverte.