Vous êtes victime DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?

Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d’embauche, de formation, de salaire…. Il peut s’agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l’âge ou selon l’état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.

La discrimination est un délit qui peut être sévèrement puni par la loi
la peine encourue peut aller jusqu’à

45.000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement
*source : service-public.fr

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VOUS ÊTES VICTIME DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?

La discrimination est un délit qui peut être sévèrement puni par la loi

la peine encourue peut aller jusqu’à

45.000€ et 3 ans d’emprisonnement

*source : service-public.fr

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Discrimination au travail : Qu’est-ce que c’est ?

Motifs de discrimination

Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salariés en fonction de :

  • Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence
  • Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race
  • Langue parlée (autre que le français)
  • Sexe ou identité de genre
  • Situation de famille, grossesse ou maternité
  • Orientation sexuelle ou mœurs
  • Apparence physique
  • Âge
  • État de santé, handicap, perte d’autonomie
  • Caractéristiques génétiques
  • Religion, convictions politiques ou activités syndicales
  • Précarité de sa situation économique, domiciliation bancaire

Cas concernés

La discrimination au travail peut être une décision de l’employeur concernant :

  • l’embauche d’un nouveau salarié,
  • le licenciement d’un salarié,
  • le renouvellement d’un contrat,
  • la mutation ou promotion à un autre poste en interne,
  • le salaire et toutes les formes de rémunération,
  • la formation,
  • le reclassement,
  • ou les tâches confiées.

Les salariés, les stagiaires et apprentis sont protégés contre les discriminations.

(source : service-public.fr)

Quelle est la procédure pour porter plainte pour discrimination au travail ?

Vous pouvez saisir les services de police et de gendarmerie ou le Défenseur des Droits. Au civil, si vous êtes salarié, vous pouvez également saisir le Conseil de prud’hommes.

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1

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2

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3

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