Une plainte ou une main courante poursuivent des buts différents
La principale différence entre la main courante et la plainte simple est que la main courante ne permet que de constater des faits par écrit et de les dater officiellement. La main courante sert donc à se préconstituer une preuve de la survenance des faits.
À l’inverse, la plainte simple permet de soumettre les faits au Procureur de la République. Par la suite, il reviendra au Procureur de déterminer s’il est opportun d’engager des poursuites à l’encontre de l’auteur des faits. Pour éviter un classement sans suite, il convient donc de s’assurer que vous êtes bien victime d’une infraction pénale.
Il est possible de déposer une main courante si vous n’êtes pas certain que les faits en question constituent une infraction. Par exemple :
- Départ du domicile conjugal, abandon du domicile conjugal, séparation de fait,
- Non présentation d’enfant pour exercer un droit de visite et d’hébergement malgré une décision de justice,
- Troubles anormaux du voisinage (tapages diurnes ou nocturnes, odeurs, vues, etc…)
Contrairement à une plainte, le but de la main courante n’est pas d’engager des poursuites à l’encontre de l’auteur des faits mais de signaler la nature et la date des faits. Cela peut être utile dans le cadre d’un futur procès. Dater le départ de l’époux du domicile peut par exemple servir en cas de divorce.
De manière générale, pour déposer plainte, posez-vous les questions suivantes:
- êtes-vous directement victime des faits dénoncés ?
- les faits subis caractérisent-ils, selon vous, une infraction pénale déterminée, laquelle ?
- souhaitez-vous que les auteurs soient poursuivis ?
Si vous ne parvenez pas à répondre positivement à ces trois questions, nous vous conseillons de privilégier le recours à une main courante.
Les trois questions qui vous permettent de savoir s'il faut déposer plainte ou faire une main courante
Si vous hésitez entre porter plainte ou faire une main courante, posez-vous les questions suivantes:
- êtes-vous directement victime des faits dénoncés ?
- les faits subis caractérisent-ils, selon vous, une infraction pénale déterminée, laquelle ?
- souhaitez-vous que les auteurs soient poursuivis ?
Si vous ne parvenez pas à répondre positivement à ces trois questions, nous vous conseillons de privilégier le recours à une main courante plutôt qu’à une plainte.
