Salariés exposés au Covid19 au travail : risques et recours

Face à la crise du coronavirus qui a frappé le monde entier, certains sont plus à risques que d’autres. Les salariés du privé n’ayant pas la possibilité de réaliser du télétravail, par exemple, se retrouvent dans des contextes où ils ne maîtrisent pas forcément les mesures sanitaires dans leur environnement. Alors, comment faire pour se protéger ? Quels sont vos recours en cas de non-respect par l’employeur ? Tour de piste des solutions qui s’offrent à vous.

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Santé et sécurité au travail : les obligations de l’employeur

Rappelons d’abord les obligations de votre employeur en matière de santé et sécurité. La Loi prévoit effectivement des mesures pour la prévention des risques professionnels. Celles-ci comprennent :

  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation (gestes barrières adaptés au secteur d’activité) ;
  • l’implémentation de moyens adaptés. 

Dans le cadre de cette obligation générale de sécurité, l’employeur doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » 

En ce sens, aux vues de la crise du Covid 19, chaque entreprise doit se réorganiser pour prévenir les risques sanitaires des travailleurs, et ce, indépendamment des mesures imposées par les autorités.

Mesures de sécurité en lien avec le Covid-19

Dès le début de la crise, les mesures visant les personnels particulièrement exposés ont suscité de vives interrogations. 

Rappelons que la principale recommandation pour les entreprises est de placer leurs salariés en télétravail autant que faire se peut et d’éviter les déplacements professionnels afin de limiter la propagation du virus.

Et si le télétravail n’est pas une option ?

Si l’activité de l’entreprise ne permet pas le télétravail, l’employeur doit alors garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail afin que les règles de distanciation sociale et les gestes barrière soient respectées en tout temps. Concrètement, cela signifie que l’employeur doit :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions. La plupart peuvent être organisées à distance. Les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ; 
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ; 
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés 
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.

Des cas de non-respect rapportés par les médias

Certains employeurs ont continué de gérer leurs activités comme si rien ne s’était passé. C’est notamment le cas de certaines chaînes de restauration ou d’entreprises de logistique ayant obligé leurs salariés à poursuivre leur travail sans recours à du matériel adéquat et sans règles de distanciation adéquates mises en place. Ce problème est également fréquent auprès des caissiers et caissières, qui sont en première ligne au contact du plus grand nombre de personnes chaque jour.

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Secteurs à risque

Qui est particulièrement concerné ? 

Les organisations syndicales notent un manque cruel de protection, entre autres pour les salariés du commerce, de la propreté, de la sécurité privée, de la restauration collective dans les établissements de santé et des services à la personne.

Des fiches de bonnes pratiques

Face à cette situation, le ministère du Travail met progressivement en ligne des fiches pratiques par secteur ou par métier. Ainsi, on retrouve déjà des fiches de bonnes pratiques pour les secteurs et métiers suivants :

  • Les activités du secteur agricole et agroalimentaire 
  • Les activités relevant des secteurs autorisés à titre dérogatoire à recevoir du public (arrêté du 14 mars modifié). 
  • Les activités de surveillance et sécurité 
  • Les activités de propreté 
  • Les crematoriums/funérarium
  • La distribution de carburant et chaîne aval automobile (réparation/nettoyage intérieur…) 
  • La maintenance avec risque sanitaire (plombiers, ventilation, etc.) 
  • Les cuisiniers 
  • L’aide à domicile et les services à la personne 
  • Les ambulanciers
  • La logistique 
  • Les activités de banque et d’assurance

Ces fiches personnalisées rappellent ainsi les risques de transmission du Covid-19 (postillons, gouttelettes contaminées, port des mains ou d’un objet contaminé au visage), ainsi que les actions à réaliser avant, pendant, et après le travail, pour chaque secteur ou métier. 

Cependant, on n’y retrouve aucune préconisation sur le port et la fourniture de masques (sans parler des masques FFP2), de gants et le gel hydroalcoolique.

Mesures contradictoires

Dans le cadre de cette situation inédite, les employeurs ne savent plus quelles recommandations suivre. En effet, la continuité de l’activité et la protection des salariés sont des enjeux contradictoires, qu’il semble parfois difficile de concilier. 

Le 28 mars 2020, un inspecteur du travail tirait la sonnette d’alarme en témoignant sur le site Bastamag « Le traitement de la crise est tout simplement scandaleux. D’un coté restez chez vous, de l’autre allez travailler. La situation peut devenir très grave. Il y a déjà des morts au travail. Un agent de sécurité, une caissière en Seine–Saint-Denis. S’il n’y a pas d’inspection du travail, il y a des chances pour que l’employeur puisse continuer à faire travailler des gens sans mesures de protection. »

Depuis, la situation ne semble pas s’apaiser, puisque quatre syndicats d’inspecteurs du travail ont décidé d’adresser une plainte à l’Organisation internationale du Travail (OIT), en estimant que ces derniers, dans le cadre de la crise sanitaire, sont entravés par le gouvernement dans leurs missions de contrôle et de protection des travailleurs.

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Salariés : les questions à se poser

Si vous êtes tenus de continuer à exercer votre activité professionnelle dans un environnement que vous ne maîtrisez pas, vous devez vous poser les questions suivantes :

  • Les risques encourus sur le lieu de travail ont-ils été évalués ?
  • Quelles mesures de prévention ont été mises en œuvre ? Sont-elles suffisantes ?
  • Quel accès aux masques, aux gants et au gel ?
  •  Quelle organisation a été implémentée pour respecter la distanciation sociale dans le cadre du travail ?
  •  Les gestes barrière ont-ils été mis en œuvre et sont-ils respectés ?

Quoi faire en cas de non-respect des mesures ?

Si vous estimez que votre employeur a délibérément manqué à ses obligations de santé et de sécurité dans le cadre du travail, il y a des solutions. Tour de piste des principaux cas de figure.

Premier cas : vous n’êtes pas contaminé

Vous pouvez porter plainte. Même en l’absence de contamination, un préjudice d’anxiété est susceptible d’être indemnisé. En effet, depuis 2019, le salarié justifiant d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété résultant d’une telle exposition peut désormais demander réparation sur le fondement du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Quant à votre employeur, la loi prévoit que quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. 

Deuxième cas : vous êtes contaminé au Covid-19

Vous pouvez porter plainte. Selon les cas, les faits sont susceptibles d’être qualifiés de : blessures involontaires (avec ou sans manquement délibéré à une obligation de prudence) ou mise en danger délibérée d’autrui.

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Comment porter plainte ?

Si vous estimez être irrégulièrement exposé au Covid-19 dans le cadre de votre travail, vous pouvez constituer un dossier pour porter plainte en ligne. Pour ce faire, vous devrez fournir :

  • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
  • Votre contrat de travail, le règlement intérieur de l’entreprise (s’il y en a un), ainsi que votre dernier bulletin de paie (facultatif). Cela permettra à l’avocat de pendre connaissance de vos conditions de travail.
  • Un document unique d’évaluation des risques (DUER) et/ou toute décision relative à la gestion de la crise sanitaire au sein de l’entreprise, afin que l’avocat puisse prendre connaissance des mesures prises par l’employeur. 
  • Une ou plusieurs attestations de témoins, notamment de vos collègues, sur les conditions de travail. Un formulaire d’attestation peut être téléchargé ici
  • Un certificat médical et/ou l’avis de la médecine du travail, le cas échéant.

Qualiplainte peut vous accompagner

Si vous souhaitez porter plainte, sachez que Qualiplainte peut vous mettre en relation avec un avocat, qui vous accompagnera tout au long de votre démarche. La première étape consiste à exposer les faits et celle-ci ne vous engage à rien. Vous recevrez ensuite un avis d’avocat sans frais, sous 24 heures ouvrées. Si votre plainte est qualifiée juridiquement, vous pourrez choisir de déposer votre plainte en ligne avec l’accompagnement de l’avocat, pour un frais fixe de 99 €. Cela vous évitera non seulement de vous déplacer, mais augmentera également vos chances de succès.

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