Harcèlement moral au travail: quels faits signaler ?

dépot de plainte

Sachez identifier les faits constitutifs de harcèlement pour les signaler au bon moment:

Le « mobbing » ou harcèlement moral au travail, est une conduite abusive d’un collègue ou d’un supérieur. Par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés ou systématiques, ces faits visent ou conduisent à dégrader vos conditions de travail.

La qualification de harcèlement varie en fonction de votre contexte professionnel. Elle dépend aussi de la personnalité et du ressenti tant de la victime que de l’auteur. C’est pourquoi aucune liste complète des agissements harcelants ne peut être faite. Cependant, les experts recensent cinq grands domaines du harcèlement. Pour chaque domaine de harcèlement, nous avons listé quelques comportements qui ont entraîné la condamnation du harceleur.

Pour chacun des cas de harcèlement, nous vous avons inséré un lien cliquable vers la décision de Justice reconnaissant les faits de harcèlement moral au travail.

Harcèlement au travail par dévalorisation du travail accompli

La dévalorisation du travail accompli est souvent un élément que l’on retrouve en cas de harcèlement moral au travail, par exemple:

  • L’envoi par lettre recommandée, d’un courrier reprochant à un cadre de ne plus remplir normalement ses attributions, suivi de deux autres lettres du même acabit sur 6 mois.
  • Les nombreux appels téléphoniques à toute heure du week-end ou de la nuit, pression constante aux fins d’obtenir le maximum de travail, système de contrôle des voitures.
  • Le changement d’affectation pour des motifs fallacieux et de manière brutale.
  •  Les sanctions disciplinaires répétées et opposition au congé de formation.
  • L’envoi réitéré à un salarié en arrêt maladie prolongé de plusieurs lettres de reproches injustifiés, prétextant qu’il n’avait pas prévenu son employeur à temps pour permettre l’organisation du travail en son absence, et évoquant une possible rupture de contrat.
  • Le fait d’adresser à un salarié des convocations multiples accompagnées de reproches graves comme la commission de malversations, de lui imposer des missions à réaliser dans l’urgence et dans des conditions ne permettant pas de les exécuter correctement, de modifier ses conditions matérielles de travail, en lui assignant un bureau aveugle avec la conséquence que ces agissements ont affecté la santé du salarié et ont compromis l’avenir professionnel de l’intéressé, qui a été licencié pour faute grave après trente ans d’exercice de ses fonctions sans avoir fait l’objet d’une procédure disciplinaire.

Harcèlement au travail par dénigrement auprès des collègues

  • Le dénigrement du salarié auprès des collègues, des critiques répétées assorties de brimades, sont des faits qui peuvent constituer du harcèlement moral au travail. Afin de préserver vos droits, il peut s’avérer utile de consigner les agissements subis.

Harcèlement au travail par agressivité ou humiliation

Harcèlement au travail par isolement de la victime

Les faits de harcèlement moral peuvent également se traduire par l’isolement de la victime. Cet isolement peut prendre plusieurs formes:

Harcèlement au travail par compromission de la santé

Parfois, le harcèlement moral compromet directement l’état de santé du salarié. Par exemple:

  • Le comportement déplacé et violent suscitant un sentiment de peur chez la victime.
  • La multiplication de sanctions disciplinaires injustifiées dans une période où la salariée était vulnérable en raison de l’état de santé de son compagnon.
  • Le fait pour l’employeur d’imposer à la salariée de manière répétée, au mépris des prescriptions du médecin du travail, d’effectuer des tâches de manutention lourde qui avaient provoqué de nombreux arrêts de travail puis, au vu des avis médicaux successifs, et de proposer des postes d’un niveau inférieur et incompatibles avec les préconisations du médecin du travail.
  • Le fait pour l’employeur d’exécuter de façon déloyale le contrat de travail en faisant, à plusieurs reprises, pression sur son apprentie, dont il connaissait l’état de santé, pour lui faire accepter une résiliation amiable du contrat d’apprentissage.
FAIRE UNE MAIN COURANTE POUR HARCÈLEMENT